Amelie Document 6202

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CPAM. Code postal. Adresse : N° de téléphone : Adresse : L'EMPLOYEUR. L'ETABLISSEMENT . ATTSALATMP-PRE. ATTSALATMP-PRE S6202M . En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un de ses salariés, l'employeur doit remplir le formulaire cerfa 6202 afin d'attester du montant du . Autre numéro : S6202j. Vous pouvez aussi utiliser : Service en . Supprimer cette commune. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) nouvelle fenêtre . L'attestation de salaire en cas d'accident du travail est un document primordial pour . Attestation de salaire pour un accident du travail : le formulaire S6202 cerfa . C'est sur la base de cette attestation que la CPAM détermine les droits du . Vous ne devez pas envoyer ce document à la CPAM, mais le remettre . Pour l'attestation de salaire, vous devez télécharger le formulaire S 6202 cerfa n° . Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 11137*02 - S6202 - Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle. avec la liasse de la déclaration d'accident du travail S6200. Réservé CPAM. EMPLOYEUR. E TABLISSEMENT D'ATTACHE PERMANENT DE LA VICTIME. Vous adressez la déclaration d'accident du travail (DAT) à la CPAM de votre lieu d'implantation . Ce document permet au salarié accidenté de bénéficier . règlement des indemnités journalières (formulaire S 6202). Ce document est à conserver et à présenter systématiquement par le . Il est à rendre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si . Le document est issu de la catégorie sécurité sociale , cpam . Les documents associés. Cerfa 15763 02 S1106a Demande d'ouverture des droits .

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